1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") de Yannick Presti, agissant sous le nom de "Lootcave" (ci-après dénommé "vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé "client") avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, l'intégration des propres conditions du client est rejetée, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement.
1.2 Pour les contrats concernant la livraison de bons d'achat, ces CGV s'appliquent également, sauf accord contraire explicite.
1.3 Ces CGV s'appliquent également aux contrats de fourniture de clés de licence, sauf accord contraire. À cet égard, le Vendeur est tenu de fournir une clé de licence pour l'utilisation du contenu numérique ou des services numériques qu'il décrit (ci-après dénommés "produits numériques"), ainsi que d'accorder les droits d'utilisation contractuellement convenus pour les produits numériques respectifs. Le Client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit numérique. La description du produit respective du Vendeur est déterminante pour la qualité du produit numérique.
1.4 Un consommateur au sens de ces CGV est toute personne physique concluant une transaction à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à une activité commerciale, ni à une activité professionnelle indépendante.
1.5 Un commerçant au sens de ces CGV est une personne physique ou morale ou une société dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2.1 Les descriptions de produits dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent uniquement à soumettre une offre contraignante par le Client.
2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour ce faire, après avoir placé les biens et/ou services sélectionnés dans le panier virtuel et avoir suivi le processus de commande, en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande, le Client soumet une offre juridiquement contraignante de contrat concernant les biens et/ou services contenus dans le panier d'achat.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, il est considéré comme ayant refusé l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
2.4 Si une méthode de paiement proposée par PayPal est sélectionnée, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, disponibles à l'adresse https://www.paypal.com
2.5 En cas de sélection du mode de paiement "Amazon Payments", le traitement du paiement s'effectue par le biais du prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : "Amazon"), en vertu du contrat d'utilisation Amazon Payments Europe, consultable à l'adresse suivante https://payments.amazon.de
2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est stocké par le Vendeur après la conclusion du contrat et est transmis au Client sous forme de texte (par exemple par e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de la commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cela. Si le Client a créé un compte d'utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande seront stockées sur le site Web du Vendeur et pourront être consultées gratuitement par le Client via son compte d'utilisateur protégé par mot de passe en spécifiant les données de connexion correspondantes.
2.7 Avant de soumettre une commande contraignante via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut reconnaître les erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction d'agrandissement du navigateur pour agrandir l'affichage à l'écran peut être une méthode efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie. Le Client peut corriger toutes les données saisies via le clavier et la souris pendant le processus de commande électronique, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.
2.8 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret de la langue est affiché dans la boutique en ligne.
2.9 Le traitement des commandes et la communication se font généralement par e-mail et par le traitement automatisé des commandes. Il incombe au Client de s'assurer que l'adresse e-mail qu'il fournit pour le traitement des commandes est exacte, de manière à ce que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, il incombe au Client, s'il utilise des filtres anti-spam, de s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par le Vendeur pour le traitement des commandes puissent être livrés.
3.1 Les consommateurs ont le droit de se rétracter.
3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation sont fournies dans les instructions du Vendeur concernant la rétractation.
3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et dont le domicile exclusif et l'adresse de livraison sont situés en dehors de l'Union européenne.
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe de vente légale. Les frais de livraison, le cas échéant, seront indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 En cas de livraison vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être facturés dans des cas individuels et qui ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur et qui doivent être supportés par le Client. Cela inclut, par exemple, les frais de transfert facturés par les banques (frais de transfert, frais de change) ou les droits d'importation ou taxes (douanes). De tels frais liés au transfert d'argent peuvent également être facturés si la livraison n'est pas effectuée dans un pays situé en dehors de l'Union européenne et que le Client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.
4.3 La ou les possibilités de paiement sont communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.
4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n'aient convenu d'une date d'échéance ultérieure.
4.5 Si une méthode de paiement offerte via le service de paiement "PayPal" est sélectionnée, le paiement sera traité via PayPal, qui peut également utiliser les services de prestataires de services de paiement tiers à cette fin. Si le vendeur propose également des méthodes de paiement via PayPal qui impliquent des paiements anticipés au client (par exemple, achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et spécifiquement désigné au client. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal procède à une vérification de crédit en utilisant les données du client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client la méthode de paiement sélectionnée en cas de résultat négatif de la vérification. Si la méthode de paiement sélectionnée est approuvée, le client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou aux intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il ne peut effectuer le paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal qu'avec effet libératoire de la dette. Cependant, même en cas de cession de créances, le vendeur reste responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant les marchandises, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les livraisons ou notes de crédit.
4.6 Si la méthode de paiement "virement immédiat" est sélectionnée, le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après dénommé "SOFORT"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "virement immédiat", le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour participer à "virement immédiat". De plus, il doit disposer des informations d'identification appropriées lors du processus de paiement et doit confirmer l'instruction de paiement à SOFORT. La transaction de paiement sera exécutée immédiatement après et le compte bancaire du Client débité en conséquence. Des informations supplémentaires sur la méthode de paiement "virement immédiat" peuvent être consultées par le Client sur https://www.klarna.com
4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement Ratepay proposé par le vendeur (par ex. facture Ratepay, paiement anticipé Ratepay, prélèvement Ratepay, paiement échelonné Ratepay), le traitement du paiement est effectué par Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (ci-après "Ratepay"), à laquelle le vendeur cède sa créance envers le client. Les modes de paiement Ratepay proposés en détail par le vendeur sont communiqués au client sur le site web du vendeur. Le client ne peut payer qu'à Ratepay avec effet libératoire. Le vendeur reste toutefois compétent pour les demandes générales des clients (par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de rétractation ou les avoirs). Par ailleurs, les conditions générales de paiement de Ratepay, qui peuvent être consultées ici, s'appliquent : https://www.ratepay.com
4.8 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par le service de paiement "Stripe", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés par Stripe sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières s'appliquent le cas échéant, et dont le client est informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante https://stripe.com
4.9 Si le mode de paiement "facture PayPal" est sélectionné, le vendeur cède sa créance de paiement à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal effectue un contrôle de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement "facture PayPal" en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement "facture PayPal" est autorisé par PayPal, le client doit payer le montant de la facture à PayPal dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, à moins que PayPal ne lui impose un autre délai de paiement. Dans ce cas, il ne peut payer qu'à PayPal avec effet libératoire. Le vendeur reste toutefois compétent, même en cas de cession de créance, pour les demandes générales des clients concernant par exemple la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de révocation ou les avoirs. Les conditions générales d'utilisation pour l'utilisation de l'achat sur facture de PayPal, consultables à l'adresse suivante, s'appliquent en complément. https://www.paypal.com
5.1 Si le Vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison sera effectuée dans la zone de livraison spécifiée par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison spécifiée dans le traitement de commande du Vendeur sera décisive.
5.2 Si l'envoi de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en découlent pour le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le client exerce valablement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de renvoi, si le client exerce valablement son droit de rétractation, les dispositions prévues à cet effet dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur s'appliquent.
5.3 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a livré la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue est déjà transféré au client, même s'il s'agit d'un consommateur, dès que le vendeur a livré la marchandise au transporteur, à l'affréteur ou à la personne ou l'établissement chargé(e) de l'exécution de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, l'affréteur ou la personne ou l'établissement chargé(e) de l'exécution de l'expédition et si le vendeur n'a pas désigné cette personne ou cet établissement au client auparavant.
5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de non-livraison incorrecte ou inappropriée. Ceci s'applique uniquement si le Vendeur n'est pas responsable de la non-livraison et s'il a conclu une transaction de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour obtenir les marchandises. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle des marchandises, il en informera le Client et lui accordera immédiatement une contrepartie.
5.5 La collecte personnelle n'est pas possible pour des raisons logistiques.
5.6 Les bons seront fournis au Client de la manière suivante :
– per E-Mail
5.7 Les clés de licence sont fournies au client comme suit :
6.1 La clé de licence fournie donne au Client le droit d'utiliser le logiciel ou le contenu tel que décrit dans la description du produit respective.
6.2 Dans la mesure où la clé de licence se rapporte à la mise à disposition unique d'un contenu numérique, la concession des droits ne prend effet que lorsque le client a versé l'intégralité de la rémunération due.
Si le Vendeur fournit des livraisons anticipées, il conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à ce que le prix d'achat dû ait été intégralement payé.
Sauf stipulation contraire, les dispositions de la responsabilité légale pour vices s'appliquent. À cet égard, les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :
8.1 Si le Client agit en tant que commerçant :
8.2 Si le client agit en tant que consommateur, les contrats de livraison de marchandises d'occasion sont soumis à la restriction du point suivant : le délai de prescription pour les réclamations pour vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, si cela a été convenu expressément et séparément par contrat entre les parties et si le client a été expressément informé de la réduction du délai de prescription avant la remise de sa déclaration contractuelle.
8.3 Les limitations de responsabilité et la réduction de la durée de prescription susmentionnées ne s'appliquent pas
8.4 En outre, pour les commerçants, les délais de prescription légaux pour tout droit de recours légal qui peut exister restent inchangés.
8.5 Si le Client est un commerçant au sens de l'article 1 du code de commerce allemand (HGB), il a l'obligation commerciale d'examiner les marchandises et de notifier les défauts au Vendeur conformément à l'article 377 HGB. Si le Client néglige les obligations de divulgation spécifiées, les marchandises seront réputées approuvées.
8.6 Si le Client agit en tant que consommateur, le transporteur doit être immédiatement informé de tout dommage évident pendant le transport et le Vendeur doit en être informé en conséquence. Si le Client omet de le faire, cela n'affectera pas ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.
9.1 Si, conformément aux termes du contrat, le Vendeur est tenu de livrer les marchandises ainsi que de traiter les marchandises selon certaines spécifications du Client, le Client doit mettre à disposition du Vendeur tous les contenus requis pour le traitement, tels que les textes, images ou graphiques, dans les formats de fichier, la mise en forme, les dimensions d'image et de fichier spécifiées par le Vendeur, et accorder au Vendeur les droits d'utilisation nécessaires. Le Client est seul responsable de l'obtention et de l'acquisition des droits pour de tels contenus. Le Client déclare et assume la responsabilité d'avoir le droit d'utiliser le contenu fourni au Vendeur. En particulier, il veillera à ne pas enfreindre les droits de tiers, notamment les droits d'auteur, les droits de marque et les droits personnels.
9.2 Le Client indemnisera le Vendeur des demandes de tiers formulées à l'encontre du Vendeur en relation avec une violation de leurs droits découlant de l'utilisation contractuelle du contenu du Client par le Vendeur. Le Client supportera également les coûts raisonnables nécessaires à la défense juridique, y compris tous les frais judiciaires et d'avocat selon le tarif légal. Cela ne s'applique pas si le Client n'est pas responsable de l'infraction. En cas de revendications de tiers, le Client sera tenu de fournir au Vendeur rapidement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires pour la vérification des revendications formulées pour une défense correspondante.
9.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de traitement si le contenu fourni par le Client à cette fin enfreint des interdictions légales ou officielles ou des règles de moralité. Cela s'applique en particulier à la fourniture de contenu anticonstitutionnel, raciste, xénophobe, discriminatoire, offensant ou dangereux pour les jeunes, et/ou s'il glorifie la violence.
10.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur, pour une période de validité spécifique dans le cadre d'activités promotionnelles et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après dénommés "bons de campagne") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
10.2 Les bons de campagne ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.
10.3 Des produits individuels peuvent être exclus de la campagne de bons, si une telle restriction découle des conditions du bon de campagne.
10.4 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la conclusion de la procédure de commande. Un décompte ultérieur n'est pas possible.
10.5 Un seul bon de campagne peut être utilisé par commande.
10.6 La valeur des biens doit au moins correspondre au montant du bon de campagne. Le Vendeur ne remboursera pas les montants restants.
10.7 Si la valeur du bon de campagne n'est pas suffisante pour la commande, le Client peut choisir l'une des méthodes de paiement restantes proposées par le Vendeur pour payer la différence.
10.8 Le crédit du bon de campagne ne sera pas échangé contre de l'argent et ne sera pas soumis à un quelconque intérêt.
10.9 Le bon de campagne ne sera pas échangé, si le Client, dans le cadre de son droit légal de rétractation, retourne des marchandises intégralement ou partiellement payées par un bon de campagne.
10.10 Les bons de campagne sont uniquement destinés à être utilisés par la personne désignée sur le bon. Le transfert du bon de campagne à un tiers n'est pas autorisé. Le Vendeur est en droit, mais non obligé, de vérifier le droit du propriétaire du bon respectif.
11.1 Les bons d'achat qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du Vendeur (ci-après dénommés "bons cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf stipulation contraire dans le bon.
11.2 Les bons cadeaux et les montants restants des bons cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon cadeau. Les montants restants seront crédités sur le compte du bon du Client.
11.3 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la conclusion de la procédure de commande. Un décompte ultérieur n'est pas possible.
11.4 Un seul bon cadeau peut être utilisé par commande.
11.5 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens et non pour l'achat d'autres bons cadeaux.
11.6 Si la valeur du bon cadeau n'est pas suffisante pour la commande, le Client peut choisir l'une des méthodes de paiement restantes proposées par le Vendeur pour payer la différence.
11.7 Le crédit du bon cadeau ne sera pas échangé contre de l'argent et ne sera pas soumis à un quelconque intérêt.
11.8 Le chèque-cadeau est cessible. Le vendeur peut effectuer des paiements avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore, par négligence grave, que le titulaire concerné n'est pas habilité, est incapable ou n'a pas le droit de le représenter.
12.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois régissant l'achat international de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de loi s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions contraignantes de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
12.2 En ce qui concerne le droit légal de rétractation, ce choix de loi ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le lieu de résidence habituelle et l'adresse de livraison sont situés en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
13.1 La Commission européenne met à disposition sur son site web le lien suivant vers la plateforme RLL : https://ec.europa.eu
Cette plateforme est un point d'entrée pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente en ligne et de services conclus entre des consommateurs et des commerçants.
13.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges.
Nous expédions les colis 7 jours par semaine, et les commandes passées sont traitées dans les 24 heures.
Nous offrons à nos clients les méthodes de paiement les meilleures et les plus sûres, d'Amazon Pay à Paypal.
Chaque commande peut faire l'objet d'un remboursement pendant 30 jours. Lisez notre politique de remboursement pour plus d'informations.
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